Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales (les "CGV")
régissent la vente des produits présentés sur le site https://Canssi.me
par la société Canssi.me, artisanale dont le siège social est au
7 Avenue Charles FLAHAULT Bat 3 appartement 300 34090 Montpellier , immatriculée au Registre des métiers et de l’artisanat de l’Hérault sous le numéro 494 991 409
Vous pouvez nous contacter :
- Pour votre suivi de commande et le service après-vente : au 06.07.40.86.54.
Horaires d'ouverture : Lundi à Vendredi : 9h -18h (sauf jours fériés),
- Soit par email à l’adresse suivante : contact@canssi.me.
La société Canssi.me exploite sous la marque Canssi.me, une activité de ventes d’articles de couture ,objets et vêtements pour enfant et femme
Les présentes CGV sont conclues entre Canssi.me et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat via le Site Internet (le « Client »).
Les présentes CGV régissent la vente de l'ensemble des produits présentés sur le Site Internet (ci-après les " Produits ").
L'expédition des Produits (ou la fourniture de services liés aux Produits) ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France métropolitaine et en Corse (voir article 5 pour une livraison dans une autre région).
La commande implique l’adhésion préalable et irrévocable aux conditions générales de vente. L’Utilisateur reconnaît ainsi avoir pris connaissance, compris et accepté lesdites conditions en cochant, au moment de la passation de la commande, la case :
« □ J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente et je comprends qu'effectuer cette commande nécessite un paiement »
L’Utilisateur déclare :
- Avoir la capacité de conclure le présent contrat : sont exclues les personnes mineures, ainsi que les personnes sous tutelles ou curatelles n’ayant pas l’autorisation express de leur tuteur légal.
- Procéder à des achats uniquement pour un usage personnel et ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre
- Ne pas être commerçant
Canssi.me se réserve tout droit de modifier les CGV à tout moment. Cependant, ces nouvelles CGV s'appliqueront uniquement aux commandes passées après leur mise en ligne.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.